Sunnerey et les marques sur Sunnerey respectent les droits des artistes et des propriétaires de contenu. Notre mission est de coopérer avec les avis d'infraction présumée qui respectent la Digital Millennium Copyright Act de 1998 (« DMCA »).

Signalement des infractions présumées au droit d'auteur
Si vous pensez que votre œuvre protégée par le droit d'auteur a été copiée d'une manière qui constitue une infraction au droit d'auteur et est accessible via le Service, veuillez en informer notre Agent DMCA désigné ci-dessous. Pour que votre plainte soit valide en vertu du DMCA, vous devez fournir les informations suivantes par écrit à l'Agent DMCA désigné ci-dessous :

1) Une signature électronique ou physique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur.
2) Identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur que vous affirmez avoir été contrefaite.
3) Identifier le contenu prétendument contrefaisant et où il se trouve sur le Service.
4) Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Sunnerey de vous contacter, telles que votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
5) Une déclaration que vous avez une croyance de bonne foi que l'utilisation du contenu de la manière dénoncée n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi et
6) Une déclaration, faite sous peine de parjure, que les informations ci-dessus sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou êtes autorisé à agir au nom du propriétaire.
Une fois qu'une notification d'infraction appropriée et de bonne foi est reçue par l'Agent DMCA désigné ci-dessous, notre politique est la suivante :

Pour supprimer ou désactiver l'accès au contenu contrefaisant
Pour informer le fournisseur de contenu, membre ou utilisateur que nous avons supprimé ou désactivé l'accès au contenu
Ce récidiviste verra le contenu contrefaisant supprimé du système et nous mettrons fin à l'accès de ces fournisseurs de contenu, membres ou utilisateurs à notre plateforme.

Veuillez adresser toutes les demandes par e-mail à info@sunnerey.com