Conditions générales basées sur les conditions types de Stichting WebwinkelKeur.

Table des matières

• Article 1 - Définitions
• Article 2 - Identité de l'entrepreneur
• Article 3 - Applicabilité
• Article 4 - L'offre
• Article 5 - L'accord
• Article 6 - Droit de rétractation
• Article 7 - Frais en cas de retrait
• Article 8 - Exclusion du droit de rétractation
• Article 9 - Le prix
• Article 10 - Conformité et garantie
• Article 11 - Livraison et exécution
• Article 12 - Opérations de durée : durée, résiliation et prorogation
• Article 13 - Paiement
• Article 14 - Procédure de réclamation
• Article 15 - Litiges
• Article 16 - Dispositions complémentaires ou modificatives

Article 1 - Définitions

Les définitions suivantes s'appliquent aux présentes conditions générales :

• Délai de réflexion : période pendant laquelle le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation ; en savoir plus sur le délai de réflexion.
• Consommateur : personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une activité commerciale et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ;
• Jour : jour calendaire ;
• Opération de durée : contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est étalée dans le temps ;
• Support de données durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, de manière à permettre la consultation future et la reproduction à l'identique des informations stockées.
• Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de se rétracter du contrat à distance pendant la période de réflexion ;
• Formulaire type : le formulaire type de rétractation fourni par l'entrepreneur que le consommateur peut remplir lorsqu'il souhaite exercer son droit de rétractation.
• Entrepreneur : personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services à des consommateurs à distance ;
• Contrat à distance : accord par lequel, dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou de services, jusqu'à et y compris la conclusion de l'accord, seule une ou plusieurs techniques de communication à distance sont utilisées ;
• Technique de communication à distance : moyens pouvant être utilisés pour conclure un accord sans que le consommateur et l'entrepreneur ne se trouvent dans le même espace au même moment.
• Conditions générales : les présentes conditions générales de l'entrepreneur.

Article 2 - Identité de l'entrepreneur

Sunnerey - Capital Brands B.V.

Chambre de commerce : 95327533
TVA : NL867088370B01

Adresse électronique : info@sunnery.com

Numéro de téléphone : +31850041083
Adresse physique : Dick Ketstraat 14
Eindhoven

Article 3 - Applicabilité

1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres faites par l'entrepreneur et à tous les contrats et commandes à distance conclus entre l'entrepreneur et le consommateur.
2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance que les conditions générales peuvent être consultées dans les locaux de l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement dans les meilleurs délais à la demande du consommateur.
3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, contrairement au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce qu'il puisse facilement les stocker sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement par voie électronique ou autrement à la demande du consommateur.
4. Dans le cas où des conditions spécifiques au produit ou au service s'appliquent en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent en conséquence et le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable en cas de conditions contradictoires.
5. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont totalement ou partiellement invalides ou annulées, l'accord et les présentes conditions resteront par ailleurs en vigueur et la disposition concernée sera remplacée sans délai par une disposition qui se rapproche le plus possible de l'intention de la disposition initiale.
6. Les situations qui ne sont pas réglées dans les présentes conditions générales doivent être évaluées "dans l'esprit" des présentes conditions générales.
7. Les incertitudes quant à l'interprétation ou au contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos conditions doivent être expliquées "dans l'esprit" des présentes conditions générales.

Article 4 - L'offre

1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre.
2. L'offre est non contraignante. L'entrepreneur a le droit de modifier et d'ajuster l'offre.
3. L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et/ou services offerts. Les fautes apparentes ou les erreurs apparentes dans l'offre n'engagent pas l'entrepreneur.
4. Toutes les images, spécifications et données figurant dans l'offre sont indicatives et ne peuvent constituer un motif de compensation ou de résiliation de l'accord.
5. Les images des produits sont une représentation fidèle des produits proposés. L'entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.
6. Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels sont les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne en particulier
7. Modes de paiement: Nous acceptons les principales cartes de crédit, PayPal et les virements bancaires comme modes de paiement valables. Nous proposons également Klarna.
8. Méthodes de livraison: Les produits seront expédiés par DPD Home ou FedEx pour les livraisons.

• le prix TTC ;
• les frais d'expédition ;
• la manière dont l'accord sera conclu et les actions nécessaires à cet effet ;
• l'application ou non du droit de rétractation ;
• le mode de paiement, de livraison et d'exécution de l'accord ;
• le délai d'acceptation de l'offre ou le délai pendant lequel l'entrepreneur garantit le prix ;
• le montant du tarif pour la communication à distance si les coûts d'utilisation de la technologie de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base normal pour les moyens de communication utilisés ;
• si l'accord sera archivé après sa conclusion et, dans l'affirmative, de quelle manière il pourra être consulté par le consommateur ;
• la manière dont le consommateur peut, avant la conclusion du contrat, vérifier et, le cas échéant, restaurer les données qu'il a fournies dans le cadre du contrat ;
• toute autre langue dans laquelle, outre le néerlandais, l'accord peut être conclu ;
• les codes de conduite auxquels l'entrepreneur s'est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ; et
• la durée minimale du contrat à distance en cas de prolongation de la transaction.

Article 5 - L'accord

1. L'accord est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment de l'acceptation par le consommateur de l'offre et du respect des conditions qui y sont fixées.
2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirmera immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut résilier l'accord.
3. Si l'accord est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et garantir un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures de sécurité appropriées.
4. L'entrepreneur peut, dans les limites du cadre légal, s'informer sur la capacité du consommateur à honorer ses obligations de paiement, ainsi que sur tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si l'entrepreneur, sur la base de cette enquête, a de bonnes raisons de ne pas conclure l'accord, il a le droit de refuser une commande ou une demande, en motivant sa décision, ou d'assortir l'exécution de conditions particulières.
5. L'entrepreneur joindra les informations suivantes au produit ou au service fourni au consommateur, par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse les conserver de manière accessible sur un support de données durable :
   • l'adresse de l'établissement de l'entrepreneur où le consommateur peut se rendre pour déposer une plainte ;
   • les conditions et la manière dont le consommateur peut faire usage du droit de rétractation, ou une déclaration claire concernant l'exclusion du droit de rétractation ;
   • les informations sur les garanties et le service après-vente existant ;
   • les données visées à l'article 4, paragraphe 3, des présentes conditions, à moins que l'entrepreneur n'ait déjà fourni ces données au consommateur avant l'exécution du contrat ;
   • les conditions de résiliation de l'accord si celui-ci a une durée supérieure à un an ou est indéterminé.
6. Dans le cas d'une transaction à long terme, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.
7. Chaque accord est conclu sous la condition suspensive d'une disponibilité suffisante des produits concernés.

Article 6 - Droit de rétractation

 

Droit de retour dans les 30 jours : Les clients ont le droit de retourner un produit dans les 30 jours suivant sa réception, conformément à la politique de Sunnerey.

Pendant la période de réflexion, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer s'il souhaite le conserver.

 

Pour la livraison des produits :

1. Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de raison pendant 30 jours. Ce délai de réflexion commence à courir le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou un représentant pré-désigné annoncé à l'entrepreneur.
2. Pendant la période de réflexion, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer s'il souhaite le conserver. S'il exerce son droit de rétractation, il renvoie le produit avec tous les accessoires fournis et - si cela est raisonnablement possible - dans l'état et l'emballage d'origine à l'entrepreneur, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par ce dernier.
3. Si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il est tenu d'en informer l'entrepreneur dans les 30 jours suivant la réception du produit. Le consommateur doit le faire savoir en utilisant le formulaire type ou par un autre moyen de communication tel que le courrier électronique. Après avoir indiqué qu'il souhaite exercer son droit de rétractation, le consommateur doit renvoyer le produit dans un délai de 14 jours. Le consommateur doit prouver que les biens livrés ont été renvoyés dans les délais, par exemple au moyen d'une preuve d'expédition.
4. Si le client n'a pas fait savoir, après l'expiration des délais mentionnés aux paragraphes 2 et 3, qu'il souhaitait exercer son droit de rétractation ou si le produit n'a pas été renvoyé à l'entrepreneur, l'achat est un fait.

Pour la fourniture de services :

1. Dans le cas de la fourniture de services, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de raison pendant au moins 30 jours, à compter de la date de conclusion du contrat.
2. Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur suivra les instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur avec l'offre et/ou au plus tard lors de la livraison.

Article 7 - Frais en cas de retrait

1. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour seront tout au plus à sa charge.
2. Si le consommateur a payé un montant, l'entrepreneur remboursera ce montant dès que possible, mais au plus tard dans les 7 jours suivant la rétractation. Ce remboursement est subordonné à la condition que le produit ait déjà été renvoyé ou qu'une preuve concluante du renvoi complet puisse être apportée. Le remboursement sera effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé initialement par le consommateur, à moins que le consommateur n'accepte explicitement un autre mode de paiement.
3. En cas d'endommagement du produit dû à une manipulation négligente de la part du consommateur, ce dernier est responsable de toute réduction de la valeur du produit.
4. Le consommateur ne peut être tenu responsable d'une réduction de la valeur du produit si l'entrepreneur n'a pas fourni toutes les informations requises par la loi concernant le droit de rétractation, ce qui doit être fait avant la conclusion de l'accord d'achat.

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation

1. L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits décrits aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que si l'entrepreneur l'a clairement indiqué dans l'offre, ou au moins en temps utile avant la conclusion de l'accord.
2. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits :
   • qui ont été créées par l'entrepreneur conformément aux spécifications du consommateur ;
   • qui sont clairement de nature personnelle ;
   • qui ne peuvent être restitués en raison de leur nature ;
   • qui s'abîment ou vieillissent rapidement ;
   • dont le prix est soumis aux fluctuations du marché financier sur lequel l'entrepreneur n'a aucune influence ;
   • pour les différents journaux et magazines ;
   • pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau ;
   • pour les produits hygiéniques dont le consommateur a brisé le sceau.
3. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les services :
   • concernant des activités d'hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs à effectuer à une certaine date ou au cours d'une période déterminée ;
   • dont la livraison a commencé avec le consentement explicite du consommateur avant l'expiration du délai de réflexion ;
   • concernant les paris et les loteries.

Article 9 - Le prix

1. Pendant la période de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services offerts ne seront pas augmentés, à l'exception des modifications de prix dues à des changements de taux de TVA.
2. Par dérogation au paragraphe précédent, l'entrepreneur peut offrir des produits ou des services à prix variables dont les prix sont soumis aux fluctuations du marché financier et sur lesquels l'entrepreneur n'a aucune influence. Ce lien avec les fluctuations et le fait que les prix indiqués sont des prix cibles seront mentionnés dans l'offre.
3. Les augmentations de prix dans les trois mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent d'une réglementation ou d'une disposition légale.
4. Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion de l'accord ne sont autorisées que si l'entrepreneur l'a stipulé :
   • elles résultent de dispositions légales ou réglementaires ; ou
   • le consommateur a le droit de résilier le contrat à compter du jour où l'augmentation de prix prend effet.
5. Les prix indiqués dans l'offre de produits ou de services incluent la TVA.
6. Tous les prix s'entendent sous réserve d'erreurs d'impression et de typographie. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences des erreurs d'impression et de typographie. En cas d'erreurs d'impression et de typographie, l'entrepreneur n'est pas tenu de livrer le produit selon le prix erroné.

Article 10 - Conformité et garantie

1. L'entrepreneur s'assure que les produits et/ou services sont conformes à l'accord, aux spécifications énoncées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou de facilité d'utilisation, ainsi qu'aux dispositions légales et/ou aux réglementations gouvernementales en vigueur à la date de la conclusion de l'accord. Si cela a été convenu, l'entrepreneur s'assure également que le produit est adapté à un usage autre que normal.
2. Une garantie fournie par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur n'affecte pas les droits légaux et les réclamations que le consommateur peut faire valoir contre l'entrepreneur en vertu de l'accord.
3. Tout défaut ou produit mal livré doit être signalé par écrit à l'entrepreneur dans les deux mois suivant la livraison. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et dans un état neuf.
4. La période de garantie de l'entrepreneur correspond à la période de garantie du fabricant, qui est de 3 ans pour tous nos produits. Toutefois, l'entrepreneur n'est jamais responsable de l'adéquation finale des produits à chaque application individuelle du consommateur, ni de tout conseil concernant l'utilisation ou l'application des produits.
5. La garantie ne s'applique pas si
   • le consommateur a réparé et/ou modifié lui-même les produits livrés ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers ;
   • les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou ont été manipulés sans précaution ou contrairement aux instructions de l'entrepreneur et/ou de l'emballage ;
   • la défectuosité résulte en tout ou en partie d'une réglementation que le gouvernement a établie ou établira en ce qui concerne la nature ou la qualité des matériaux utilisés.
6. Garantie: Une période de garantie minimale de 3 ans est applicable à tous les produits vendus par l'entrepreneur. Cette période de garantie commence le jour de la réception du produit.

Article 11 - Livraison et exécution

1. L'entrepreneur apportera le plus grand soin à la réception et à l'exécution des commandes de produits et à l'évaluation des demandes de prestation de services.
2. Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à l'entreprise.
3. Dans le respect des dispositions du paragraphe 4 du présent article, l'entreprise exécutera les commandes acceptées avec toute la célérité requise, mais au plus tard dans un délai de 30 jours, sauf si le consommateur a convenu d'un délai de livraison plus long. Si la livraison est retardée ou si une commande ne peut pas être exécutée ou ne peut l'être que partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé sa commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais. Le consommateur n'a pas droit à un dédommagement.
4. Tous les délais de livraison sont indicatifs. Le consommateur ne peut tirer aucun droit des délais mentionnés. Le dépassement d'un délai ne donne pas droit à une indemnisation.
5. En cas de dissolution conformément au paragraphe 3 du présent article, l'entrepreneur rembourse le montant que le consommateur a payé dès que possible et au plus tard dans les 14 jours suivant la dissolution.
6. Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, l'entrepreneur s'efforcera de mettre à disposition un article de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, il sera indiqué de manière claire et compréhensible qu'un article de remplacement est livré. Pour les articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut être exclu. Les frais de renvoi sont à la charge de l'entrepreneur.
7. Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant pré-désigné annoncé à l'entrepreneur, sauf convention contraire expresse.
8. Les produits sont expédiés à partir de différents entrepôts à travers le monde et sont toujours accompagnés d'un numéro de suivi.
9. Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à son représentant.

Article 12 - Opérations de durée : durée, résiliation et prorogation

Cessation d'activité

1. Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée et portant sur la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, en respectant les règles de résiliation convenues et un délai de préavis ne dépassant pas un mois.
2. Le consommateur peut résilier un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, à tout moment à la fin de la période déterminée, en respectant les règles de résiliation convenues et un délai de préavis ne dépassant pas un mois.
3. Le consommateur peut annuler les accords mentionnés dans les paragraphes précédents :
   • à tout moment et ne se limite pas à une résiliation à un moment précis ou pendant une certaine période ;
   • au moins les résilier de la même manière qu'elles ont été conclues par le consommateur ;
   • prennent toujours fin avec le même délai de préavis que celui que l'entrepreneur s'est fixé.

Extension

1. Un accord conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services ne peut être prolongé ou renouvelé tacitement pour une durée déterminée.
2. Contrairement au paragraphe précédent, un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de journaux et magazines quotidiens, d'information et hebdomadaires peut être prolongé tacitement pour une durée déterminée de trois mois au maximum si le consommateur peut résilier ce contrat prolongé à la fin de la période de prolongation avec un préavis d'un mois au maximum.
3. Un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits ou de services ne peut être prolongé tacitement pour une durée indéterminée que si le consommateur peut le résilier à tout moment avec un préavis d'un mois au maximum et un préavis de trois mois au maximum si le contrat porte sur la livraison régulière, mais moins d'une fois par mois, de journaux et de magazines quotidiens, d'actualités et hebdomadaires.
4. Un contrat d'une durée limitée visant à introduire la livraison régulière de journaux et magazines quotidiens, d'information et hebdomadaires (abonnement d'essai ou d'introduction) n'est pas reconduit tacitement et prend fin automatiquement après la période d'essai ou d'introduction.

Duration

1. Si un contrat a une durée supérieure à un an, le consommateur peut le résilier à tout moment après un an avec un préavis d'un mois au maximum, à moins que le caractère raisonnable et équitable ne s'oppose à une résiliation avant la fin de la durée convenue.

Article 13 - Paiement

1. Sauf convention contraire, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les 7 jours ouvrables suivant le début du délai de réflexion visé à l'article 6, paragraphe 1. Dans le cas d'un contrat de prestation de services, ce délai commence à courir après que le consommateur a reçu la confirmation du contrat.
2. Le consommateur a le devoir de signaler sans délai à l'entrepreneur les inexactitudes dans les détails de paiement fournis ou déclarés.
3. En cas de défaillance du consommateur, l'entrepreneur est autorisé, sous réserve des restrictions légales, à facturer les coûts raisonnables préalablement portés à la connaissance du consommateur.
4. Les paiements peuvent être effectués par les principales cartes de crédit, PayPal et les virements bancaires.
5. Procédure de remboursement : Une fois le retour confirmé, le remboursement sera effectué en utilisant la même méthode de paiement que celle utilisée à l'origine par le client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après confirmation, et les retours seront traités dans les 3 jours suivant la réception du produit retourné.

Article 14 - Procédure de réclamation

1. L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation suffisamment connue et traite la réclamation conformément à cette procédure.
2. Les plaintes relatives à l'exécution du contrat doivent être soumises à l'entrepreneur dans un délai de deux mois, après que le consommateur a découvert les défauts, et doivent être décrites de manière complète et claire.
3. Les plaintes soumises à l'entrepreneur recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une plainte nécessite un temps de traitement prévisible plus long, l'entrepreneur répondra dans le délai de 14 jours avec un message de réception et une indication de la date à laquelle le consommateur peut s'attendre à recevoir une réponse plus détaillée.
4. Si la plainte ne peut être résolue d'un commun accord, un litige survient et est soumis au règlement des litiges.
5. En cas de réclamation, le consommateur doit d'abord s'adresser à l'entrepreneur avant de prendre d'autres mesures.
6. Une plainte ne suspend pas les obligations de l'entrepreneur, à moins que ce dernier n'indique le contraire par écrit.
7. Si une plainte est jugée justifiée par l'entrepreneur, ce dernier remplacera ou réparera gratuitement les produits livrés, à sa discrétion.

Article 15 - Litiges

1. Seul le droit néerlandais s'applique aux accords entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels se rapportent les présentes conditions générales. Il en va de même si le consommateur réside à l'étranger.

Article 16 - Dispositions complémentaires ou modificatives

Les dispositions supplémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales ne peuvent pas porter préjudice au consommateur et doivent être consignées par écrit ou de manière à pouvoir être conservées par le consommateur de manière accessible sur un support de données durable.

Article 17 - Retours

Droit de retour dans les 30 jours : Les clients ont le droit de retourner les produits dans les 30 jours suivant leur réception. Si vous décidez de retourner votre produit, vous serez crédité du montant total de la commande, y compris les frais d'expédition. Une fois le retour initié, vous disposez de 14 jours pour nous renvoyer le produit.

Vous pouvez renvoyer le produit par l'intermédiaire de n'importe quelle entreprise de transport. Les frais de retour sont à la charge du client.

Les remboursements seront effectués dans les 7 jours suivant la réception du produit, à condition que le produit ait été retourné en bon état.

 

Vous avez le droit d'annuler votre commande jusqu'à 30 jours après la réception sans donner de raison. Après avoir demandé un retour, vous disposez d'un délai supplémentaire de 14 jours pour renvoyer votre produit. Vous serez alors crédité du montant total de la commande, y compris les frais d'expédition. Seuls les frais de retour de votre domicile à la boutique en ligne sont à votre charge, vous pouvez nous renvoyer le produit avec n'importe quelle compagnie de transport. Les articles peuvent également être renvoyés par votre propre moyen de transport, veuillez nous en informer à l'avance et utiliser le formulaire de rétractation. Lorsque vous exercez votre droit de rétractation, le produit doit être renvoyé à l'entrepreneur avec tous les accessoires fournis et - si cela est raisonnablement possible - dans son état et son emballage d'origine. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter via Info@sunnerey.com. Nous vous rembourserons alors le montant de la commande dans les 7 jours suivant l'enregistrement de votre retour, à condition que le produit ait déjà été retourné en bon état.

Veuillez enregistrer votre retour par courrier électronique à l'adresse suivante info@sunnerey.com en envoyant le formulaire de retour. Veuillez également envoyer le code T&T de l'envoi de retour et placer le formulaire de retour dans la boîte de l'envoi de retour. Ceci est nécessaire pour recevoir correctement l'envoi de retour et pour traiter rapidement le remboursement.

 

Exceptions pour les retours

A noter :

L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits :

a. qui ont été créés par l'entrepreneur conformément aux spécifications du consommateur ; b. qui sont clairement de nature personnelle ; c. qui ne peuvent être renvoyés en raison de leur nature ; d. les articles spécialement produits pour vous, tels que les trous de robinet non standard ou les modifications ; e. dont le prix est soumis aux fluctuations du marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence.